l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 13 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2023 vise à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte s'inscrit dans un contexte de relance du nucléaire en France, avec pour objectif de simplifier et de raccourcir les délais administratifs pour ces projets. Les enjeux principaux concernent la sécurité, l'impact environnemental et la concertation avec les populations locales, qui ont été au cœur des débats parlementaires.
75
Pour
21
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
30Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Valence
- Hadrien Ghomi
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Nathalie Serre
- Anne-Laure Babault
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Taite
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Paul Christophe
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Anne-Laure Babault
Contre(21)
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Elsa Faucillon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Delphine Batho
- Pascale Martin
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1232.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.