l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Loir ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut affecter les parents et les éducateurs qui attendaient des dispositions législatives plus strictes pour limiter l'exposition des enfants aux écrans. Sans cet amendement, les enfants pourraient continuer à être exposés aux écrans sans les protections supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter, ce qui est un enjeu important pour leur santé et leur développement.
29
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
15Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (26)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Isabelle Santiago
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Frédéric Zgainski
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Agnes Carel
Contre(61)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Alain David
- Isabelle Santiago
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- David Valence
- Freddy Sertin
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Emmanuelle Anthoine
- Frédéric Zgainski
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1123.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.