Assemblée nationale·2 mars 2023·Scrutin VTANR5L16V1107·Source officielle ↗

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

100%

53 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

18 votes contre

Vote par groupe politique

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(10)

Contre(31)

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

12Abstention

0Absent·e

Abstention (12)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Arthur Delaporte

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (18)

Abstention (12)

Contre (10)

Pour (5)

Contre (3)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)