l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale de l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel reste inchangée. Les citoyens français seront donc impactés selon les dispositions prévues dans le projet de loi initial, qui vise à libéraliser le marché du travail et à favoriser l'emploi.
20
Pour
82
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
75% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
PS
6 votes pour
RE
48 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
4Pour15Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jean-Yves Bony
- Francis Vercamer
- Dominique Potier
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Claude Bouchet
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Jean Lassalle
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(82)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bernard Perrut
- Éric Pauget
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Gérard Cherpion
- Nathalie Bassire
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V948.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.