Assemblée nationale·13 juin 2018·Scrutin VTANR5L15V947·Source officielle ↗

l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en première lecture. Cet amendement visait à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux contrats de professionnalisation aux travailleurs bénéficiant d'un contrat unique d'insertion. Le débat portait sur l'élargissement des possibilités d'embauche et de formation pour les personnes en difficulté d'insertion.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant les contrats de professionnalisation et les travailleurs bénéficiant d'un contrat unique d'insertion. Les citoyens concernés ne voient donc pas leur situation juridique changée par ce scrutin.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

101 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

45 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

45Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

9Pour

12Contre

1Abstention

2Absent·e

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Agnès Firmin Le Bodo

Contre (1)

Isabelle Rauch

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Francis Vercamer

Votes individuels

Pour(31)

Contre(69)

Abstention(1)

Jean Lassalle

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V947.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (45)

Pour (9)

Contre (12)

Abstention (1)

Absent·e (2)

Pour (5)

Contre (3)

Pour (7)

Contre (4)

Pour (4)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public