l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 juin 2018 a porté sur l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cet article vise à simplifier les procédures d'urbanisme en permettant aux maires de prendre des décisions de manière autonome. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer le pouvoir des maires tout en garantissant un équilibre entre développement urbain et protection de l'environnement.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux maires de prendre plus rapidement des décisions d'urbanisme, ce qui peut faciliter la construction de logements et favoriser ainsi l'accès au logement pour les citoyens. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas préjudice à la protection de l'environnement et aux intérêts des riverains.
103
Pour
19
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
RE
52 votes pour
LFI
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Graziella Melchior
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Patrick Mignola
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Contre(19)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V826.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.