l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le champ d'action du gouvernement pour prendre des ordonnances sur ce sujet est plus large, ce qui peut avoir un impact sur les relations sociales et professionnelles. Cependant, il convient de noter que l'impact concret dépendra des ordonnances prises par la suite.
23
Pour
130
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
84% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
LFI
10 votes pour
RE
87 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour87Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (87)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
5Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Gérard Cherpion
- Laurence Trastour-Isnart
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(130)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Thibault Bazin
- Sylvain Waserman
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Gérard Cherpion
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V8.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.