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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V727·Source officielle ↗

l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2456 de M. Garot au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur. Le débat portait sur la nécessité d'une intervention plus forte de l'État dans ce domaine.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en matière de régulation des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cependant, cela peut avoir un impact sur les acteurs économiques concernés, qui attendaient une clarification des règles encadrant leurs relations commerciales.

31

Pour

59

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

15Pour
25Contre
7Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(59)
Abstention(13)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre… · Pourquijevote