l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes et moyenne surfaces de vendre des produits agricoles hors-saison en dehors de leur région de production. Le débat portait sur la régulation des pratiques commerciales dans l'industrie agroalimentaire.
42
Pour
65
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
24Pour26Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Philippe Berta
- Michel Larive
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Jean-François Cesarini
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Abstention (3)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- David Habib
- Olivier Falorni
- Anne Blanc
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(65)
- Paul Molac
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Bolo
- Alain David
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Philippe Berta
- Michel Larive