l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) de pratiquer des promotions sur les produits agricoles et alimentaires. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur agricole et alimentaire.
16
Pour
61
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
75% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Vincent Thiébaut
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Vincent Thiébaut
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Delphine Batho
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V661.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.