l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les professionnels concernés par le secteur agricole et alimentaire. Les enjeux portaient sur l'équilibre des relations commerciales dans ce secteur et la promotion d'une alimentation saine et durable.
11
Pour
77
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
85% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
PS
6 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour35Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (35)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Marc Le Fur
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Ramlati Ali
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(77)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Mickaël Nogal
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V642.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.