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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V598·Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 mai 2018, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture. Cet article vise à renforcer les sanctions pénales pour les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les enfants et les adolescents face aux violences sexuelles, ainsi que sur l'équilibre entre la sévérité des peines et le respect des droits de la défense.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie une augmentation des sanctions pénales pour les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs. Les victimes de ces violences, principalement des enfants et des adolescents, bénéficieront ainsi d'une meilleure protection. Cependant, il convient de noter que l'application de ces sanctions sera soumise à la procédure judiciaire habituelle, garantissant le respect des droits de la défense.

81

Pour

68

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

149 présents sur 151 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

53 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (53)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

10Pour
18Contre
0Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(81)
Contre(68)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V598.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.