l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas entraîné de changement direct pour les citoyens, car il n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications sur la politique migratoire et d'asile en France si d'autres amendements similaires sont adoptés ou rejetés lors des étapes ultérieures du processus législatif.
16
Pour
114
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
87% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
55 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- Marie-Pierre Rixain
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jacqueline Maquet
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(114)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Marielle De Sarnez
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V574.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.