l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'immigration et l'asile resteront inchangées pour les citoyens français. Cela peut avoir des conséquences sur la politique migratoire et d'asile du pays, mais il convient de noter que le projet de loi dans son ensemble n'a pas été adopté à ce stade.
23
Pour
113
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
82% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
56 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour56Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (56)
- Marie-Pierre Rixain
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jacqueline Maquet
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédérique Tuffnell
- Sonia Krimi
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
Contre(113)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V573.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.