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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V557·Source officielle ↗

l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 avril 2018 concernait l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture. Cet article visait à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour des étrangers en situation irrégulière. Le débat a porté sur le équilibre entre la lutte contre l'immigration clandestine et la protection des droits des étrangers.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les préfets auront plus de pouvoirs pour refuser ou retirer les titres de séjour des étrangers en situation irrégulière. Cela peut avoir un impact sur les étrangers vivant en France sans papiers, qui pourraient être plus vulnérables à l'expulsion. Cependant, cela peut également contribuer à renforcer la lutte contre l'immigration clandestine.

115

Pour

16

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

56Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (56)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

21Pour
4Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
9Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(115)
Contre(16)
Abstention(10)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V557.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.