l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les modifications proposées par l'amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant les dispositions relatives à l'immigration et à l'asile telles qu'elles ont été proposées dans cet amendement.
12
Pour
91
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
86% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
PS
5 votes pour
RE
47 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Lise Magnier
- Richard Ferrand
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Philippe Chalumeau
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Laetitia Avia
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(91)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Stéphane Le Foll
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Jacqueline Maquet
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V552.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.