l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux conditions d'obtention de la nationalité française par acquisition. Le débat portait sur les critères d'attribution de la nationalité française et les conditions pour y accéder.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'obtention de la nationalité française par acquisition restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces dispositions, notamment celles qui souhaitent acquérir la nationalité française et qui doivent maintenant respecter les critères et conditions prévus dans le projet de loi.
25
Pour
110
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
81% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
PS
11 votes pour
RE
60 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Richard Ferrand
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Stéphane Le Foll
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- François-Michel Lambert
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Contre(110)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V551.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.