l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'immigration, l'asile et l'intégration des étrangers en France restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que sur la procédure d'asile.
30
Pour
100
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
55 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
13Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Benoit Potterie
- François Cornut-Gentille
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Emmanuelle Ménard
Contre(100)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Nadia Essayan
- Marc Fesneau
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Dumont
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Marie-George Buffet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V548.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.