l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant l'immigration, l'asile et l'intégration. Les citoyens ne sont donc pas directement impactés par ce scrutin. Cependant, il reflète le débat parlementaire sur ces questions importantes.
30
Pour
99
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
54 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
14Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Michel Zumkeller
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Gisèle Biémouret
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre(99)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Michel Zumkeller
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Bénédicte Taurine
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V516.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.