l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Cette proposition visait à supprimer une disposition permettant au gouvernement d'étendre par décret certaines mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le niveau de pouvoir dévolu au gouvernement en matière de gestion de crise.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens pourraient être soumis à des restrictions plus importantes ou prolongées en cas de crise sanitaire, car le gouvernement conserve la possibilité d'étendre certaines mesures par décret. Cependant, cela permet également au gouvernement de réagir rapidement en cas d'urgence.
91
Pour
128
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
57% des votes exprimés
100%
225 présents sur 225 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
RE
85 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
4Pour85Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (85)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
33Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Bernard Brochand
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Grégory Labille
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Sylvain Maillard
- François Jolivet
- Marie-Ange Magne
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Perrine Goulet
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Bernard Brochand
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(128)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Marie Silin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Frédérique Tuffnell
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4314.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.