l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2022-01-14. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Décompte officiel : 42 pour, 142 contre, 23 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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42
Pour
142
Contre
23
Abstention
0
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
100%
207 présents sur 207 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
88 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour88Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (88)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Martine Wonner
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
18Pour17Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (17)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Jacques Cattin
- Bernard Bouley
- Géraldine Bannier
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Gérard Cherpion
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Guillaume Larrivé
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Josette Manin
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Frédérique Dumas
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(142)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Jean-Jacques Gaultier
- Marianne Dubois
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Martine Wonner
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
Abstention(23)
- Maud Petit
- Sébastien Chenu
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Pascal Brindeau
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4310.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.