l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition qui étendait le champ d'application des mesures de surveillance épidémiologique aux personnes vaccinées contre la Covid-19. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette surveillance pour les personnes vaccinées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les personnes vaccinées contre la Covid-19 resteront soumises à des mesures de surveillance épidémiologique, ce qui permettra de mieux suivre l'efficacité des vaccins et d'adapter si nécessaire la stratégie vaccinale. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de suivi médical et de prévention des nouveaux variants.
65
Pour
74
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
52% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
LR
19 votes pour
RE
46 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour46Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Jean-François Eliaou
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pascale Fontenel-Personne
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
18Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Karine Lebon
- Typhanie Degois
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- François Pupponi
- Jean-Louis Bricout
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4015.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.