l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n°18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la création d'un fonds pour le financement des structures d'accueil spécialisées. Le débat a porté sur la pertinence de cette mesure dans le cadre de la réforme de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les structures d'accueil spécialisées ne bénéficieront pas du financement prévu par cette disposition. Cela peut avoir un impact sur la qualité et la disponibilité des places d'hébergement pour les personnes en situation de handicap, ainsi que sur le coût pour les familles qui doivent assumer ces frais.
78
Pour
53
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
58% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
RE
41 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
18Pour28Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
Contre (28)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Maud Gatel
Contre(53)
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Damien Abad
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Benoît Simian
- Hubert Wulfranc
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3990.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.