l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le contrôle parlementaire des décisions gouvernementales prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire peuvent être prolongées sans contrôle parlementaire direct. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles et les droits des citoyens, notamment en termes de restrictions de circulation et d'autres mesures contraignantes.
58
Pour
102
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
62% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour57Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
20Pour18Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Régis Juanico
- Alain David
- Philippe Naillet
- Bruno Bilde
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Edith Audibert
- Yves Hemedinger
- Frédérique Tuffnell
- Gisèle Biémouret
- Lamia El Aaraje
- Émilie Cariou
- Martine Wonner
- Pascal Brindeau
- Bénédicte Taurine
- Jean Lassalle
- Sébastien Jumel
Contre(102)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3910.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.