Aller au contenu
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3854·Source officielle ↗

l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 28 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les séparatismes et les communautarismes en France. Il prévoit notamment la possibilité pour l'État de mettre fin aux contrats d'associations qui ne respecterait pas les principes républicains.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que l'État pourra dissoudre des associations qui ne respectent pas les valeurs de la République, ce qui peut avoir un impact sur la vie associative en France. Cela vise à protéger les citoyens contre les groupes qui cherchent à s'opposer aux principes fondamentaux de la démocratie française.

61

Pour

2

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

99%

78 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

27 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

1 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

27Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
7Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(2)
Abstention(15)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3854.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.