l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 28 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les séparatismes et les communautarismes en France. Il prévoit notamment la possibilité pour l'État de mettre fin aux contrats d'associations qui ne respecterait pas les principes républicains.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que l'État pourra dissoudre des associations qui ne respectent pas les valeurs de la République, ce qui peut avoir un impact sur la vie associative en France. Cela vise à protéger les citoyens contre les groupes qui cherchent à s'opposer aux principes fondamentaux de la démocratie française.
61
Pour
2
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
RE
27 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Sonia Krimi
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(61)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Françoise Ballet-blu
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Isabelle Florennes
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne Blanc
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Sonia Krimi
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Frédéric Barbier
- Francis Chouat
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- François Pupponi
- Laurence Vichnievsky
- Lamia El Aaraje
Contre(2)
Abstention(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3854.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.