l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 juillet 2017, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. Cet article vise à renforcer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises et organisations professionnelles. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les droits des travailleurs et l'efficacité de la négociation collective.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux partenaires sociaux de négocier plus facilement des accords d'entreprise ou de branche, ce qui peut entraîner une amélioration des conditions de travail et de rémunération pour les salariés concernés. Cependant, il est important de noter que ces changements dépendront également de la bonne volonté des partenaires sociaux à négocier et conclure des accords.
110
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
80% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
RE
69 votes pour
LFI
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
69Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
18Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Robin Reda
- Marielle De Sarnez
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Bruno Millienne
- Pierre Dharréville
Contre(28)
- Samantha Cazebonne
- Pierre Henriet
- Nadia Essayan
- Luc Carvounas
- Christophe Bouillon
- Louis Aliot
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Michèle de Vaucouleurs
- George Pau-Langevin
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V38.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.