l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 26 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réguler l'accès au foncier agricole via des structures sociétaires. Cette mesure vise à faciliter l'acquisition et la gestion collective de terres agricoles pour les agriculteurs et à préserver le patrimoine agricole français.
114
Pour
12
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
83% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
RE
62 votes pour
PS
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Yolaine de Courson
- Pascale Fontenel-Personne
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
15Pour2Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (2)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Thierry Benoit
- Fabien Roussel
- Bruno Questel
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Pierre Vatin
- Marguerite Deprez-Audebert
- François Pupponi
- Yolaine de Courson
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Benoît Simian
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- André Villiers
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(12)
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3786.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.