l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 avril 2021 concernait l'amendement n°265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Cet amendement visait à renforcer les dispositions relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence d'imposer aux projets de construction ou d'extension de bâtiments d'une surface supérieure à 1000 m² une obligation de performance énergétique plus stricte. Cette mesure vise à encourager la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, contribuant ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique.
140
Pour
10
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
90% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
RE
57 votes pour
LFI
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
57Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Nicolas Démoulin
- Pascal Bois
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Gérard Menuel
- Michel Vialay
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Patrick Mignola
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(140)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Contre(10)
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3560.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.