le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°7362 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux bâtiments existants, en vue de réduire leur consommation énergétique.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments existants, ce qui peut avoir un impact positif sur la réduction de la consommation d'énergie et donc sur la lutte contre le dérèglement climatique. Cependant, il est important de noter que les détails de sa mise en œuvre restent à préciser.
106
Pour
35
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
68% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
RE
60 votes pour
LR
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
60Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
20Pour10Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (10)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(106)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Frédérique Tuffnell
- Antoine Herth
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Contre(35)
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Pierre-Henri Dumont
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Delphine Batho
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Fabien Roussel
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Caroline Fiat
- Hubert Wulfranc
Abstention(16)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3556.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.