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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3555·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n°7359 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux bâtiments existants, en vue de réduire leur consommation énergétique.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les propriétaires de bâtiments existants devront désormais respecter des normes plus strictes en matière d'isolation thermique et de réduction de la consommation énergétique. Cela aura un impact sur le coût des travaux pour ces propriétaires, mais contribuera également à l'objectif national de réduction de la consommation énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique.

108

Pour

33

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

99%

157 présents sur 159 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

60 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

10 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

60Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (60)

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

22Pour
9Contre
2Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
10Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(108)
Contre(33)
Abstention(16)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3555.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.