l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2021 a adopté l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet pour lutter contre les activités séparatistes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité de protéger la République face aux menaces terroristes, tout en veillant à respecter les libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet une meilleure prévention des risques liés au séparatisme et au radicalisme, notamment en permettant aux préfets d'interdire ou de réglementer certaines activités. Cela peut avoir un impact concret sur la vie quotidienne des citoyens en renforçant leur sécurité et en limitant les risques liés à ces activités.
132
Pour
26
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
75% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
RE
68 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
35Pour10Contre8Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Olivier Becht
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Philippe Huppé
- Luc Lamirault
- Frédérique Dumas
Contre (10)
Abstention (8)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(132)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Laurent Garcia
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Olivier Becht
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Philippe Huppé
- Luc Lamirault
- Frédérique Dumas
Contre(26)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Nathalie Porte
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Claire Guion-Firmin
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Sylvie Tolmont
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention(17)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3386.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.