l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 a porté sur l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en cas d'urgence sanitaire ou de crise grave, permettant notamment la suspension temporaire de certaines libertés individuelles. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer l'autorité de l'État face aux crises, ainsi que sur le respect des libertés fondamentales.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale confère au Premier ministre un pouvoir accru en cas de crise grave ou d'urgence sanitaire. Cela peut permettre une réaction plus rapide et efficace du gouvernement face à ces situations, mais cela soulève également des questions sur la limitation temporaire des libertés individuelles et le contrôle parlementaire.
112
Pour
1
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Marie-ange Magne
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Éric Diard
- Laurence Trastour-Isnart
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean Lassalle
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(112)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Jean Lassalle
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(1)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3377.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.