l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 a porté sur l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de dissolution de l'Assemblée nationale et à limiter les possibilités de saisine du Conseil constitutionnel pour contrôler la régularité des élections législatives. Le débat a porté sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement.
85
Pour
2
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
RE
38 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
22Pour2Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laetitia Avia
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(85)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Damien Abad
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Nicolas Meizonnet
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Muriel Roques-Etienne
- Brigitte Kuster
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3372.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.