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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3365·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 5 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Intérieur pour dissoudre les associations considérées comme une menace pour la sécurité publique ou la République. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs de l'État face aux menaces terroristes et séparatistes, ainsi que sur les risques potentiels d'une restriction excessive de la liberté d'association.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que le ministre de l'Intérieur pourra dissoudre plus facilement des associations considérées comme une menace pour la sécurité publique ou la République. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en limitant la liberté d'association de certains groupes, mais cela vise également à renforcer la sécurité et la cohésion nationale face aux menaces terroristes et séparatistes.

81

Pour

20

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

25Pour
11Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(81)
Contre(20)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3365.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.