l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative à la limitation des portiques de vidéosurveillance dans les établissements recevant du public. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette limitation.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la limitation des portiques de vidéosurveillance dans les établissements recevant du public sera maintenue, conformément au projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur la sécurité et la protection des données des citoyens fréquentant ces établissements.
24
Pour
78
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
74% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Pacôme Rupin
- Florence Granjus
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
11Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (23)
- François De Rugy
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Hervé Pellois
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Anne-Laure Blin
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Félix Acquaviva
- Marie-George Buffet
- Pierre Dharréville
Contre(78)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Thomas Rudigoz
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Florence Granjus
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3364.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.