l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 3 décembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression proposé par le Gouvernement à l'article premier d'une proposition de loi visant à instituer une carte Vitale biométrique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les professionnels de santé de refuser l'utilisation de la carte Vitale biométrique, ce qui a suscité un débat sur la liberté de choix des patients et des professionnels.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les professionnels de santé ne peuvent plus refuser l'utilisation de la carte Vitale biométrique. Cela permet aux patients d'utiliser leur carte Vitale biométrique dans tous les établissements de santé, ce qui facilite l'accès aux soins et améliore la sécurité des données médicales.
69
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
RE
40 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
40Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Martine Wonner
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Perrine Goulet
- David Habib
- Dominique Potier
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Clémentine Autain
- Marie Guévenoux
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Carole Grandjean
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Gisèle Biémouret
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Jean-michel Clement
- Martine Wonner
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(43)
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Pascale Boyer
- Huguette Tiegna
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3284.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.