l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de rédaction globale n°521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en première lecture. Cet amendement vise à clarifier certaines dispositions de l'article 7 bis, qui traite de la création d'un fonds de financement de la santé mentale. Le débat a porté sur les modalités de financement et de gouvernance de ce fonds.
114
Pour
44
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
63% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
RE
68 votes pour
LR
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
68Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
16Pour16Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (16)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Pierre Cordier
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Reynès
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
13Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Chantal Jourdan
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Philippe Huppé
- Maina Sage
Contre(44)
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Gérard Leseul
- Marie-France Lorho
- Olivier Falorni
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Bernard Reynès
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
Abstention(22)
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Lise Magnier
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Yves Daniel
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Michèle de Vaucouleurs
- Guillaume Chiche
- Laure de La Raudière
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3278.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.