l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er décembre 2020 concernait l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux missions des professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la maltraitance. Le débat a porté sur l'importance de cette disposition pour renforcer la prévention et la prise en charge de la maltraitance.
176
Pour
21
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
89% des votes exprimés
99%
197 présents sur 199 élus listés
RE
61 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
61Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphanie Atger
- Dimitri Houbron
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
38Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Benjamin Griveaux
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Michel Vialay
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Emmanuelle Ménard
- Laure de La Raudière
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- François Jolivet
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Reynès
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Rémy Rebeyrotte
- Danielle Brulebois
- Éric Bothorel
- Josy Poueyto
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Olivier Falorni
- Patrick Vignal
- Laurianne Rossi
- Pierre Venteau
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(176)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Olivier Falorni
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Bernard Reynès
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Guillaume Chiche
- Laure de La Raudière
- Annie Chapelier
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(21)
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphanie Rist
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Fabien Matras
- Séverine Gipson
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3276.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.