l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a porté sur l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité physique des personnes chargées d'une mission de service public. Le débat a porté sur le respect de la liberté d'informer et de manifester.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux forces de l'ordre de procéder à des interpellations administratives en cas de trouble à l'ordre public, ce qui peut limiter la liberté de manifestation. Cependant, cela vise également à protéger les forces de l'ordre contre les violences lors de manifestations.
87
Pour
19
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
RE
45 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
45Pour1Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
Contre (1)
Abstention (7)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
22Pour6Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- David Corceiro
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- M'jid El Guerrab
Contre(19)
Abstention(19)
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Stéphane Viry
- Maud Petit
- Jean-christophe Lagarde
- Grégory Besson-Moreau
- Stéphane Testé
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Alain Ramadier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3223.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.