l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour ce qui concerne l'article 9. Cela peut avoir un impact sur le renforcement du dialogue social et les mesures prises en la matière, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu exact de l'amendement.
30
Pour
101
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
LFI
11 votes pour
RE
72 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour72Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (72)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
7Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Olivier Damaisin
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(101)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Jean-Louis Bourlanges
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Emmanuelle Anthoine
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V32.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.