l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 novembre 2020 a adopté l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du corps de police. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur le respect des libertés individuelles et la protection de la vie privée.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les forces de l'ordre auront plus de pouvoirs pour disperser les rassemblements non autorisés et pour utiliser des techniques de surveillance. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui souhaitent exercer leur droit à la manifestation pacifique, mais aussi sur ceux qui sont concernés par les questions de vie privée et de liberté individuelle.
139
Pour
10
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
99%
153 présents sur 155 élus listés
RE
72 votes pour
LFI
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
72Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Romain Grau
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Justine Benin
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
- Pascal Brindeau
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(139)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Françoise Ballet-blu
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Jean-Louis Thiériot
- Philippe Benassaya
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Romain Grau
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- Pascal Brindeau
Contre(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3198.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.