le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Door à l'amendement n°311 de la commission des affaires sociales, concernant l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture. Le débat portait sur les modalités d'attribution de la bonification de la pension de retraite pour les personnes ayant élevé trois enfants ou plus.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant l'attribution de la bonification de la pension de retraite pour les personnes ayant élevé trois enfants ou plus. Cependant, ce scrutin montre l'importance du débat parlementaire sur les conditions d'attribution des prestations sociales.
60
Pour
88
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
55% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
63 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour63Contre8Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
Abstention (8)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
16Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Didier Le Gac
- Céline Calvez
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Dominique Potier
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabien Roussel
- Frédérique Tuffnell
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Meyer Habib
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(88)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V317.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.