l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Le texte a été adopté par la commission mixte paritaire et visait à réglementer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans l'agriculture, en particulier pour protéger les cultures de betteraves sucrières.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les agriculteurs qui cultivent des betteraves sucrières. Elle permettra une meilleure régulation de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, réduisant ainsi les risques sanitaires pour ces cultures. Cela peut avoir des conséquences positives sur la qualité et la sécurité alimentaire des produits dérivés des betteraves sucrières.
103
Pour
45
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
68% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
RE
55 votes pour
LFI
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
55Pour7Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Olga Givernet
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
Contre (7)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
27Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Camille Galliard-Minier
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Benjamin Griveaux
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Gérard Menuel
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Benoit Potterie
- Grégory Labille
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(103)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Damien Abad
- Valérie Bazin-Malgras
- Julien Dive
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Benoit Potterie
- Grégory Labille
Contre(45)
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Béatrice Piron
- Stéphane Viry
- Sandrine Josso
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Philippe Naillet
- Delphine Batho
- Thierry Benoit
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Elsa Faucillon
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Anne-France Brunet
- Marion Lenne
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre-Yves Bournazel
- Benoît Simian
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3076.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.