l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les financements alloués aux différentes branches de la sécurité sociale et donc sur les cotisations ou prestations qui en découlent.
30
Pour
77
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
PS
6 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
3Pour44Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Aina Kuric
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Corinne Vignon
- Josiane Corneloup
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Valérie Six
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Lenaïck Adam
- Pacôme Rupin
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(77)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Cécile Delpirou
- Gérard Cherpion
- Aude Luquet
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3013.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.