l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2020 concernait l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le débat a porté sur les modalités de financement et de gouvernance de ce futur régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux auront bientôt accès à un régime obligatoire d'assurance maladie spécifique, qui prendra en compte leurs particularités. Cela devrait leur offrir une meilleure protection sociale et faciliter leur accès aux soins.
144
Pour
2
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
91% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
RE
65 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
65Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Jean-Carles Grelier
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Geneviève Levy
- Philippe Meyer
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(144)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Philippe Meyer
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(2)
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3008.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.