l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale en 2020. Cet amendement visait à autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE) dans certaines conditions. Le débat portait sur l'éthique et le potentiel de cette recherche pour traiter des maladies graves.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la recherche sur les CSE reste interdite en France, excepté dans les cas où elle est déjà autorisée. Cela n'a pas directement d'impact sur les citoyens lambda, mais cela peut avoir un impact sur l'innovation médicale à long terme.
37
Pour
92
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
RE
18 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
18Pour36Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (36)
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Valérie Oppelt
- Thierry Michels
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Valérie Petit
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Camille Galliard-Minier
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Jimmy Pahun
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Sacha Houlié
- Éric Bothorel
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Danièle Obono
- Aina Kuric
- Jean-Louis Touraine
- Laurence Vanceunebrock
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Maxime Minot
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Chiche
- Dimitri Houbron
Contre(92)
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Thiériot
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Elsa Faucillon
- Nicolas Meizonnet
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Cécile Rilhac
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Valérie Beauvais
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Patrick Loiseau
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Christophe Euzet
- Valérie Petit
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2825.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.