l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale en 2020. Cet amendement visait à autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE) dans certaines conditions. Le débat portait sur l'éthique et le potentiel thérapeutique de ces recherches.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la recherche sur les CSE reste interdite en France, excepté pour des raisons médicales graves et après autorisation du Comité consultatif national d'éthique. Cela peut avoir un impact sur l'innovation médicale et les avancées dans le traitement de maladies graves, mais il garantit également le respect des principes éthiques en matière de recherche scientifique.
37
Pour
95
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
RE
17 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
17Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (40)
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
6Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (25)
- Camille Galliard-Minier
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Jimmy Pahun
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- François De Rugy
- Sacha Houlié
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Aina Kuric
- Jean-Louis Touraine
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Julien Borowczyk
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Maxime Minot
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Paula Forteza
- Guillaume Chiche
- Dimitri Houbron
Contre(95)
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Thiériot
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Elsa Faucillon
- Nicolas Meizonnet
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Valérie Beauvais
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Patrick Loiseau
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Christophe Euzet
- Valérie Petit
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2823.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.