l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en mars 2020. Cet amendement visait à maintenir la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la nécessité de préserver cette liberté de choix ou d'adopter un système unique de retraite.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les travailleurs indépendants ne pourront plus choisir leur régime de retraite dans le cadre du futur système universel de retraite. Cela peut avoir un impact financier sur ces travailleurs, qui pourraient se retrouver avec une pension moins avantageuse qu'avec leur régime actuel.
14
Pour
78
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
81% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
PS
4 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Alexandre Holroyd
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Jacques Savatier
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Thierry Benoit
- Joël Giraud
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Éric Woerth
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(78)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Nicolas Forissier
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Joël Giraud
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Alexandre Holroyd
- Pascale Fontenel-Personne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Jacques Savatier
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2710.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.