Assemblée nationale·20 novembre 2017·Scrutin VTANR5L15V269·Source officielle ↗

l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines catégories de contribuables si d'autres amendements sont adoptés ou si des changements sont apportés lors de la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Pour

100

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

7 votes pour

Bloc le plus opposé

67 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour

67Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Matthieu Orphelin

Contre (67)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour

12Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (12)

Absent·e (1)

François De Rugy

Contre (1)

Fabien Di Filippo

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Calédonie ensemble

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Philippe Dunoyer

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Isabelle Rauch

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

M'jid El Guerrab

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean-Paul Dufrègne

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean-Hugues Ratenon

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Saïd Ahamada

Votes individuels

Pour(16)

Contre(100)

Absent·e(1)

François De Rugy

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V269.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.