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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V23·Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 11 juillet 2017, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cet article vise à renforcer le dialogue social en permettant aux partenaires sociaux de négocier des accords plus souples et adaptés aux spécificités de chaque entreprise. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer le dialogue social pour améliorer la compétitivité des entreprises et réduire le chômage.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet aux syndicats et aux employeurs de négocier des accords spécifiques sur les salaires, les horaires et les conditions de travail. Cela peut avoir un impact concret sur les travailleurs en permettant une plus grande flexibilité dans leur contrat de travail, mais cela peut également réduire certaines protections légales. Cependant, l'objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi.

169

Pour

37

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

99%

209 présents sur 211 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

100 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

9 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

100Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (100)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

34Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

6Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(169)
Contre(37)
Abstention(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V23.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.